Conditions générales de vente

APPLICABLES À PARTIR DU
07.01.22

PREAMBULE:

Les présentes CGV – Conditions générales de vente sont conclues entre le vendeur et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet, ci-après, l’acheteur. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

1- OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand. Le présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis: les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2- CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

Les produits ou services proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site marchand ils sont tous réalisés sur mesure, soit par un modèle présent sur le site ou des suites d’une discussion entre l’acheteur et le vendeur; ils sont accompagnés d’un descriptif détaillé. Ces produits et services sont réalisés sur commande et après paiement de du ou des articles choisi par l’acheteur. En cas d’indisponibilité du produit ou service après passation de la commande, le vendeur en informera l’acheteur par mail, celui ci aura alors le choix entre l’annulation de sa commande ou la transformation de celle ci en précommande (délais fournis dans le mail d’information d’indisponibilité) en cas d’annulation aucun débit ne sera effectué si la commande avait déjà été débité elle sera alors remboursé dans son intégralité.

3- TARIFS

Les prix figurants sur le présent site marchand sont entendus toutes taxes comprises, hors frais de traitement et de transports qui sont appliqués et détaillés lors de la commande. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment: les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité.

LES PRODUITS DEMEURENT LA PROPRIETE DU VENDEUR JUSQU’AU COMPLET PAIEMENT DU PRIX.

4 – AIRE GEOGRAPHIQUE

La vente en ligne et la livraison des produits et services présentés dans ce site est ouverte aux acheteurs qui résident en France et a l’étranger.

5- COMMANDES

L’acheteur qui souhaite acheter un produit ou service en ligne via le site doit suivre le processus de commande en ligne suivant :

-> Article répertorié sur le site : Apres avoir choisi l’article renseigner les variation de taille, forme, couleurs, … que nécessite le modèle.

-> Demande article personnalisé : l’acheteur devra prendre contact avec le vendeur via le formulaire prévu a cet effet ou par email et donner le maximum de renseignement quant a ces attentes, s’en suivra une phase de discussion afin de créer le produit sur mesure.

Le paiement dans les conditions prévues, ce qui implique l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

La création ou fabrication du ou des articles dans les délais affichés sur le site.

La validation du ou des articles seulement pour les articles personnalisé.

La confirmation enregistrée vaudra preuve de la transaction.

Le ou les articles seront alors préparer a l’expédition suivant le mode choisis par l’acheteur.

Le vendeur transmettra confirmation de la commande enregistrée ainsi que numéro de suivi d’expédition.

6- PAIEMENT

Le paiement est exigible à la commande. Les paiements en ligne sont réalisés par PAYPAL, afin qu’aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion.

7 – LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par le clients.

LES RISQUES SONT A LA CHARGE DE L’ACHETEUR DES LORS QUE LA COMMANDE A QUITTE LES LOCAUX DU VENDEUR.

Toute protestation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée par réclamation motivée, dont une copie sera adressée au vendeur, auprès du transporteur, dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs et comprennent le traitement l’acheminement et l’expédition. L’acheteur a un droit d’annulation en cas de retard supérieur à 14 jours, le remboursement des produits ou services et des frais aller s’opérant à réception du retour de la commande complète dans son état d’origine. Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat dû à un cas de force majeur (grève, incendie, inondation…).

8- RETRACTATION

Les acheteurs non professionnels bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner (frais de réexpédition à leur charge) le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Les retours sont à effectuer dans l’ état d’origine complet (emballage, accessoire, notice…) permettant leur recommercialisassions à l’état neuf et accompagnés d’une copie de la facture d’achat.

CE DROIT NE S’APPLIQUE PAS AUX PRODUITS AYANT ETE PORTER, UTILISER, LAVER… NI AUX PRODUITS PERSONNALISES SUR DEMANDE.

9- GARANTIES

Tous les produits et services fournis bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer suivant les modalités précisées sur le site, avec réclamation motivée et copie de la facture, dans les trente jours après la livraison.

10- RESPONSABILITE

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure. Les photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le vendeur.

11- INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

12- PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.

13- REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

Les tribunaux français seront seuls compétents en cas de litige.